Commercial Invoice Facture commerciale
Document douanier officiel décrivant la marchandise, sa valeur et les parties : base du calcul des droits et taxes à l'import.
Explication
La Commercial Invoice (facture commerciale) est le document clé du dédouanement : elle indique l'expéditeur, le destinataire, la description des produits, les quantités, la valeur, l'Incoterm et le HS Code. Les douanes s'en servent pour calculer les droits et taxes à l'import.
Exemple concret
Une facture commerciale incomplète (valeur ou HS Code manquants) bloque la marchandise en douane.
Erreur fréquente
Sous-évaluer la marchandise sur la facture pour réduire les droits : c'est une fraude douanière, lourdement sanctionnée.
Le conseil AEZ
Vérifiez la cohérence entre facture commerciale, packing list et Bill of Lading : toute incohérence retarde le dédouanement.