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Dédouanement Customs clearance

Ensemble des formalités douanières permettant d'importer légalement une marchandise et de payer droits et taxes.

Définition Import & Export Intermédiaire
Dédouanement

Explication

Le dédouanement (customs clearance) regroupe les démarches auprès des douanes pour faire entrer une marchandise sur le territoire : déclaration, présentation des documents (facture, packing list, B/L, certificats), classement HS Code, calcul et paiement des droits et de la TVA. Il est généralement assuré par un transitaire ou un déclarant en douane.

Exemple concret

À l'arrivée du conteneur, votre transitaire réalise le dédouanement et vous facture droits et TVA à l'import.

Erreur fréquente

Sous-estimer les documents : une facture ou un HS Code manquant bloque le dédouanement et génère des surestaries.

Le conseil AEZ

Préparez un dossier documentaire complet en amont : c'est ce qui accélère le dédouanement et évite les frais de retard.