Entrepôt sous douane Bonded warehouse
Entrepôt où la marchandise importée est stockée en suspension de droits et de TVA, tant qu'elle n'est pas mise à la consommation.
Explication
L'entrepôt sous douane (bonded warehouse) permet de stocker une marchandise importée sans payer immédiatement droits et TVA : ils ne sont dus qu'à la sortie, lors de la mise à la consommation. Utile pour la trésorerie, la réexportation ou l'étalement des mises en marché.
Exemple concret
Vous stockez un gros arrivage en entrepôt sous douane et ne payez droits et TVA qu'au fur et à mesure des sorties.
Erreur fréquente
Payer d'un coup droits et TVA sur un gros stock alors qu'un entrepôt sous douane permettrait de les étaler.
Le conseil AEZ
Sur de gros volumes à écouler dans le temps, l'entrepôt sous douane soulage la trésorerie : étudiez cette option avec votre transitaire.