Conditions applicables à la vente des produits numériques proposés par AEZ Global Trade sur ce site.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits numériques proposés par AEZ Global Trade (le « Vendeur ») sur le site aezglobaltrade.com, à toute personne effectuant un achat (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
| Dénomination | AEZ Global Trade |
|---|---|
| Forme juridique | [à compléter] |
| Siège social | [à compléter : adresse complète] |
| SIREN / SIRET | [à compléter] |
| N° TVA intracommunautaire | [à compléter le cas échéant] |
| contact@aezglobaltrade.com | |
| Téléphone | +33 6 52 54 98 59 |
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sur support immatériel (documents, dossiers, modèles), accessibles en téléchargement ou en ligne après paiement. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, format, périmètre) sont décrites sur la page de présentation de chaque produit.
Les informations contenues dans ces produits — notamment les dossiers relatifs à des fournisseurs — sont fournies à titre informatif et indicatif, à la date de leur dernière mise à jour. Elles ne constituent ni une recommandation commerciale, ni une garantie quant à la fiabilité, la solvabilité, la disponibilité ou la qualité des tiers mentionnés. Il appartient au Client de procéder à ses propres vérifications avant tout engagement.
Les prix sont indiqués en euros sur la page de chaque produit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le cas échéant, la TVA applicable est précisée avant le paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client sélectionne le produit, renseigne son adresse email, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Un email de confirmation, comportant la référence de commande, est adressé au Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, en particulier de son adresse email, qui conditionne l'accès au produit.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur l'environnement sécurisé du prestataire : le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client et ne les conserve pas.
Une facture est mise à disposition du Client à l'adresse email indiquée lors de la commande.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien personnel lui permettant d'accéder au produit. Ce lien est strictement personnel et ne doit pas être partagé.
En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@aezglobaltrade.com en indiquant sa référence de commande.
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client :
À défaut d'un tel accord, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, l'accès au produit n'étant alors ouvert qu'à l'expiration de ce délai.
L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du produit, pour ses besoins propres (y compris professionnels internes).
Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur :
Le Vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à l'élaboration et à la mise à jour de ses produits. Toutefois, les informations fournies étant de nature documentaire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur leur seul fondement, ni des relations contractuelles que le Client nouerait avec des tiers, notamment des fournisseurs mentionnés.
Le Vendeur ne garantit pas que les informations soient exhaustives ou exemptes d'évolution dans le temps. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client au titre du produit concerné.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de contenu numérique non conforme, le Client peut en demander la mise en conformité dans les conditions légales.
Les données collectées lors de la commande (email, prénom, informations de commande) sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la délivrance du produit. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à contact@aezglobaltrade.com, en précisant la référence de commande. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une réclamation écrite auprès du Vendeur.
Médiateur compétent : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel vous adhérez]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l'Union européenne.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure applicables.