HS Code Harmonized System Code
Code douanier international qui classe chaque produit et détermine ses droits de douane.
Explication
Le code SH (HS Code) est une nomenclature mondiale à 6 chiffres, étendue localement. Il conditionne le taux de droits de douane, la TVA à l'import et d'éventuelles normes ou restrictions.
Exemple concret
Une erreur d'un seul chiffre dans le HS Code peut faire passer un droit de douane de 2,7 % à 12 %.
Erreur fréquente
Laisser le fournisseur choisir le HS Code : une classification erronée engage VOTRE responsabilité à l'import.
Le conseil AEZ
Faites valider le HS Code par votre transitaire ou un renseignement tarifaire contraignant (RTC) avant la première commande.