Valeur en douane Customs value
Valeur de la marchandise servant de base au calcul des droits de douane et de la TVA à l'import.
Explication
La valeur en douane est la valeur retenue par les douanes pour calculer droits et TVA. Elle correspond en général à la valeur transactionnelle (prix payé) ajustée : elle inclut souvent le transport et l'assurance jusqu'à la frontière (base CIF en UE). Une valeur mal établie fausse tout le calcul des taxes.
Exemple concret
En UE, la valeur en douane est généralement la valeur CIF : produit + fret + assurance jusqu'à la frontière.
Erreur fréquente
Déclarer seulement le prix produit en oubliant fret et assurance : la valeur en douane est sous-évaluée, ce qui est sanctionnable.
Le conseil AEZ
Établissez la valeur en douane avec votre transitaire : c'est la base de vos droits, à ne pas improviser.