Reproduction illégale d'un produit, d'une marque ou d'un design protégé par des droits de propriété intellectuelle.
La contrefaçon consiste à copier sans autorisation un produit, une marque ou un design protégé par des droits de propriété intellectuelle. Elle expose l'importateur à la saisie douanière, à la destruction de la marchandise et à des poursuites — même de bonne foi.
Un produit reprenant le logo d'une marque connue sera bloqué et détruit par les douanes à l'import.
Croire qu'un produit « inspiré » d'une marque passe : les douanes contrôlent activement la contrefaçon.
Vérifiez que votre produit ne reprend aucune marque ni design protégé, et déposez votre propre marque.