NDA Non-Disclosure Agreement
Accord de confidentialité protégeant vos informations (design, specs, secrets) partagées avec un fournisseur.
Explication
Le NDA (Non-Disclosure Agreement, accord de confidentialité) engage le fournisseur à ne pas divulguer ni exploiter les informations sensibles que vous lui confiez (design, plans, données commerciales). En Chine, on utilise souvent un NNN (Non-Disclosure, Non-Use, Non-Circumvention), plus protecteur et rédigé en droit chinois.
Exemple concret
Avant de partager les plans d'un produit innovant, vous faites signer un NNN au fournisseur.
Erreur fréquente
Utiliser un NDA occidental type : peu opposable en Chine. Un NNN en droit chinois est bien plus efficace.
Le conseil AEZ
Pour un produit à forte valeur, faites rédiger un accord NNN par un juriste connaissant le droit chinois.