Certificat de conformité Certificate of Conformity
Document attestant qu'un produit respecte des normes ou une réglementation données (CE, sécurité…).
Explication
Le certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC) atteste qu'un produit est conforme à une norme ou une réglementation (directive CE, norme de sécurité, exigence d'un pays). Émis par le fabricant ou un organisme, il est parfois exigé au dédouanement dans certains pays (programmes de vérification de conformité, VoC).
Exemple concret
Certains pays exigent un certificat de conformité (VoC) émis avant expédition pour dédouaner la marchandise.
Erreur fréquente
Confondre déclaration du fabricant et certification par un tiers : selon le marché, l'un ne remplace pas l'autre.
Le conseil AEZ
Vérifiez les exigences du pays de destination : certains imposent un certificat de conformité contrôlé avant expédition.