De minimis Seuil de franchise douanière
Seuil de valeur en dessous duquel une importation est exonérée de droits (et parfois de TVA).
Explication
Le seuil de minimis est le montant en dessous duquel une importation n'est pas soumise aux droits de douane (et, selon les pays, à la TVA). Il varie selon les pays et évolue : dans l'UE, la franchise de TVA à l'import a par exemple été supprimée pour les colis de faible valeur. Crucial pour le e-commerce et le dropshipping.
Exemple concret
Selon le pays de destination, un petit colis sous le seuil de minimis peut être exonéré de droits.
Erreur fréquente
Bâtir un modèle e-commerce sur une exonération de minimis sans vérifier qu'elle existe encore : les règles changent.
Le conseil AEZ
Vérifiez les seuils de minimis à jour du pays de destination : ils évoluent et impactent directement votre marge.